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Journal n°8683
du 23 février 2024
FIN DE CAUTIONNEMENT
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 modifié par l'Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 octobre 2021 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
FIN DE CAUTIONNEMENT
Par actes sous seing privé en date du 30 août 2022, Société Générale S.A. au capital de 1 025 947 048,75 euros, ayant son siège social à Paris 75009 29, boulevard Haussmann, ayant pour numéro unique d'identification 552 120 222 RCS PARIS, prise en sa succur...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
FIN DE CAUTIONNEMENT
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 modifié par l'Ordonnance Souveraine n° 8.860 en date du 15 octobre 2021 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice...
Journal n°8654
du 4 août 2023
FIN DE CAUTIONNEMENT
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 octobre 2021 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activité...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Erratum à la fin de cautionnement publiée au Journal de Monaco du 24 mars 2023.
Il fallait lire page 825 en lieu et place :« En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 modifié par l'Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 octobre 2021 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 j...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
FIN DE CAUTIONNEMENT
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 octobre 2021 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérat...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
FIN DE CAUTIONNEMENT
Par acte sous seing privé en date du 22 juin 2021, la SOCIETE GENERALE, S.A. au capital de 1.062.354.722,50 EUR, ayant pour numéro unique d'identification 552 120 222 RCS PARIS, ayant son siège social, 29, boulevard Haussmann, Paris (75009), élisant domicile en son agence à Monaco (98000), 1...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
FIN DE CAUTIONNEMENT
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 modifié par l'Ordonnance Souveraine n° 8.860 en date du 15 octobre 2021 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des a...
Journal n°8602
du 5 août 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque dénommée CONFIDENTIA exerçant sous l'enseigne WORD OF BLOCKCHAIN, dont le siège social se trouvait La Scala, 1, avenu...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
FIN DE CAUTIONNEMENT
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 modifié par l'Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 octobre 2021 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérati...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
CESSATION DE CAUTIONNEMENT
CMB Monaco (anciennement « Compagnie Monégasque de Banque »), société anonyme monégasque, au capital d'EUR 111.110.000,00 (CENT ONZE MILLIONS CENT DIX MILLE EUROS) dont le siège social est sis au 23, avenue de la Costa à Monte-Carlo, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
FIN DE CAUTIONNEMENT
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 modifié par l'Ordonnance Souveraine n° 8.860 en date du 15 octobre 2021 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à cert...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
FIN DE CAUTIONNEMENT
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003, modifié par l'Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 octobre 2021 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des act...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
FIN DE CAUTIONNEMENT
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 modifié par l'Ordonnance Souveraine n° 8.860 en date du 15 octobre 2021 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
FIN DE CAUTIONNEMENT
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fo...